Maladies faisant l'objet d'une déclaration obligatoire :
 | Botulisme
| Brucellose
| Charbon (fiche de
déclaration)
| Choléra
| Diphtérie
| Fièvres typhoïdes et paratyphoïdes (fiche
de déclaration)
| Infections à méningocoque (fiche
de déclaration, circulaire
prophylaxie DGS 2002)
| Listériose (fiche
de déclaration)
| Légionellose (symptomatologie
& diagnostic, fiche de
déclaration)
| Maladie de Creutzfeld Jacob et autres encéphalopathies
spongiformes
| Paludisme autochtone
| Poliomyélite
| Sida
| Tétanos (fiche de
déclaration)
| Toxi-infections Alimentaires Collectives (fiche
de déclaration)
| Tuberculose | |
L'ensemble des formulaires de déclaration (Document PDF 48 Ko)
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Signalement : Certaines maladies font l'objet d'un signalement immédiate en cas d'implication immédiate (Infections à méningocoques, charbon, toxi-infections Alimentaires Collectives, etc). Une télécopie doit être adressée directement à la D.D.A.S.S. au 04 50 88 42 88, avec confirmation dans la mesure du possible, par téléphone au 04 50 88 43 29. |
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D.D.A.S.S. de HAUTE-SAVOIE
(74) Madame Danielle PINAT, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales Téléphone : 04 50 88 41 11 Le
site de la DDASS de Haute-Savoie |
Pour en savoir plus :
| Références
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Ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
NOR : MESP0123486D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et
D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des
maladies transmissibles) en date du 26 septembre 2001,
Décrète :
Art. 1er. - La liste des maladies
infectieuses devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données
individuelles à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-1 du code de
la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« - charbon ; ».
Art. 2. - La liste des maladies infectieuses
qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et
devant être signalées sans délai à l'autorité sanitaire figurant à
l'article D. 11-2 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit
:
« - charbon ; ».
Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par
le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
